RUEDELAPAIX.COM
Présentation de la marque RUEDELAPAIX.COM
Déposée le 30 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) YAKOTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « RUEDELAPAIX.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RUEDELAPAIX.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUEDELAPAIX.COM est expirée depuis le 30 mai 2022.
YAKOTA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 4 novembre 2016 - Rejet partiel n°688597 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-04